CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE NAVIGATION SUR LE SITE
www.closgassiot.fr
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV/CGU ») sont applicables à toute navigation sur le site ainsi qu’à toute commande de produits auprès de l’entreprise Clos Gassiot, dont le siège est situé 5 rue du centre 64360 ABOS – Siret n° 88264502100016 – Code APE 0121Z (culture de la vigne).
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération.
A. CONTENU DU SITE
Le site mis en ligne et accessible à l’adresse www.closgassiot.fr est destiné à présenter le domaine viticole du Clos Gassiot, et à permettre une mise en contact avec toute personne ou structure intéressée par le domaine. Toute navigation ou utilisation du présent site, quel que soit le contenu exploré, implique l’adhésion aux présentes conditions générales. Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres CGV, et constituent le seul lien contractuel pour toute commande passée par Internet ou à distance, quels qu’en soient l’objet et la durée.
B. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus figurant sur le Site font l’objet d’une protection au titre du droit d’auteur, soit au profit du Clos Gassiot lui-même soit au profit d’un tiers dûment mandaté (notamment le Webmaster). Aucun contenu (texte ou visuel) ne peut faire l’objet de téléchargement, de diffusion, reproduction ou exploitation sous quelque forme que ce soit sans un accord écrit et préalable du Clos Gassiot. Toute utilisation non autorisée constituera une contrefaçon au sens des articles L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, et pourra donner lieu à des poursuites judiciaires. La conception, le graphisme, le texte, les photos, les conditions générales de vente, l’organisation de ce site sont des œuvres originales et sont l’entière propriété du Clos Gassiot. Toute reproduction, ou démarquage, total ou partiel, fait sans le consentement de l’auteur, ou de ses ayants-droit, ou de ses ayants-cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation, l’arrangement par quelque procédé que ce soit (Loi 57298 du 11 mars 1957).
Certaines photographies ont été réalisées par www.chaliphotographies.com (photographe professionnelle). Madame Céline GARCIA exerçant son activité sous l’appellation commerciale Chali Photographies, dont le siège est 16 Route de la Gare à 64230 Denguin – Siret n° 432 836 534 00052 – Code APE 74.20Z
D. DROITS DES TIERS (DROIT À L’IMAGE ET DROITS VOISINS)
L’attention de l’internaute est également attirée sur le fait que les personnes dont l’image est représentée sur le site n’ont accordé d’autorisation qu’au Clos Gassiot lui-même dans les limites des engagements souscrits. Toute utilisation par un tiers de contenus faisant figurer des personnes reconnaissables, à quelque fin que ce soit, pourra – outre la contrefaçon évoquée à l’article précédent – constituer une atteinte au droit à l’image et à la vie privée des personnes concernées. Dans cette hypothèse, la personne concernée figurant sur les photos illégalement diffusées serait en droit
d’introduire une action tant sur le fondement des articles 9 du Code civil et 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (droit au respect de la vie privée et droit à l’image) qu’entre les mains de la CNIL, au titre de la protection des données personnelles. Toute utilisation non autorisée expose dès lors les tiers responsables à d’importantes condamnations judiciaires et administratives. Dans un souci de respect du même RGPD, le Clos Gassiot aura l’obligation de signaler toute utilisation illégale des données personnelles, parmi celles-ci les photographies ou vidéo montrant des personnes reconnaissables.
E. PRIX
Tous les prix communiqués dans le cadre des commandes ou prestations passées au Clos Gassiot s’entendent toutes taxes comprises et sont formulés en euros.
F. PAIEMENT
Les paiements seront effectués par chèque, virement ou espèces et donneront lieu à une facturation.
Le Client est responsable des données de facturation qu’il transmettra au Clos Gassiot et s’engage à fournir des données (nom, prénom, adresse postale) complètes et à jour.
H. DROIT DE RÉTRACTATION
Lorsque les prestations ou ventes se font au profit des particuliers, ceux-ci disposent d’un droit de rétractation conformément au Code de la Consommation. Toute commande réalisée à distance est soumise à un délai de rétractation de 14 jours (Art.L221-18 et suivants du Code de la consommation) au profit des clients non-professionnels. Lorsque la commande est faite pour une prestation à réaliser dans un délai inférieur à 14 jours, le client sera invité à renoncer formellement à ce délai.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le client non-professionnel adressera un courrier recommandé à l’adresse suivante :
CLOS GASSIOT
5 rue du centre
64360 ABOS
ou par email à l’adresse contact@closgassiot.fr.
En cas d’exercice du droit de rétractation des montants payés par le client seront intégralement remboursés dans le délai légal maximum de 14 jours.
K. MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV pourront être modifiées à tout moment. Les modifications n’auront d’effet que pour l’avenir. Les commandes passées antérieurement à la modification ne seront pas impactées par celle-ci, sauf le cas d’une modification légale ou réglementaire qui serait d’application immédiate de par la volonté du législateur.
L. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
- Cookies
Les cookies sont de petits fichiers qu’un site ou son fournisseur de services transfèrés sur le disque dur de votre ordinateur via votre navigateur Web (si vous le permettez) qui permet aux systèmes du site ou du fournisseur de reconnaître votre navigateur et de capturer certaines informations. Les cookies sont utilisés pour nous aider à comprendre vos préférences en fonction de l’activité précédente ou actuelle du site, ce qui nous permet de vous fournir des services améliorés. Nous utilisons également des cookies pour nous aider à compiler des données agrégées sur le trafic du site et l’interaction du site afin que nous puissions offrir de meilleures expériences et outils sur le site à l’avenir.
Nous utilisons des cookies pour :
* Comprendre et enregistrer les préférences de l’utilisateur pour les prochaines visites.
* Compilez des données agrégées sur le trafic du site et les interactions du site afin d’offrir de meilleures expériences de site et de meilleurs outils dans le futur. Nous n’utilisons pas de services tiers (tels que Google Analytics) qui suivent ces informations en notre nom.
Vous pouvez choisir que votre ordinateur vous avertisse chaque fois qu’un cookie est envoyé, ou vous pouvez choisir de désactiver tous les cookies. Vous le faites via votre navigateur (comme Internet Explorer ou Firefox). Chaque navigateur est un peu différent, alors regardez le menu Aide de votre navigateur pour apprendre la bonne façon de modifier vos paramètres de cookies.
Si vous désactivez les cookies, certaines fonctionnalités mineures peuvent être désactivées.
- Protection des données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, les coordonnées que vous aurez communiquées seront exclusivement utilisées pour répondre à votre sollicitation. Le Clos Gassiot s’engage à :
· Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
· N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
· Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ». Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un eMail à contact@closgassiot.fr. Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation
vous étant envoyée au moment voulu. Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).
M. LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut d’y parvenir, tout litige sera porté devant les juridictions désignées par le Code de l’organisation judiciaire, la compétence pouvant varier selon l’objet du litige, notamment lorsque celui-ci concerne une question de droit de propriété intellectuelle.
MENTIONS LÉGALES
Nom : Clos Gassiot
Adresse : 5 rue du centre – 64360 ABOS
Siret : 88264502100016
email : contact@closgassiot.fr
Hébergeur : OVH
Nom : SAS YOUR OWN NET dont le siège social est établi 34 rue Georges Clémenceau 79000 NIORT – Siren n° 822 430 419 -Numéro de déclaration CNIL : 2015718 v 0 – Numéro de TVA intracommunautaire : FR45 822 430 419
email : contact@yourownnet.net
Téléphone : 05-79-68-01-22
Représentant légal : Nicolas Décaris
Logiciel de développement utilisé : WordPress